mardi 1 décembre 2009

Contre les nouveaux fichiers « EDVIGE », je signe toujours !

Vite fait (les raffinements esthétiques seront pour plus tard éventuellement), le lien vers la nouvelle pétition contre le fichage des "possibles futur-délinquants", y compris enfants de 13 ans, et le texte de la pétition par le Collectif Non à EDVIGE :

http://www.nonaedvige.sgdg.org/


Contre les nouveaux fichiers EDVIGE, je signe toujours !

" Pétition du Collectif « Non à EDVIGE » - Lancée le 30 novembre 2009

Deux décrets sont parus au journal officiel le 18 octobre 2009 pour remplacer le défunt décret « EDVIGE 1.0 », retiré par le gouvernement en novembre 2008 suite à la mobilisation citoyenne. Contrairement à ce qu’il avait annoncé au plus fort de cette mobilisation, le gouvernement a choisi d’éviter une fois de plus le débat parlementaire en créant des fichiers de police par décret. Le vote des députés UMP en Commission des lois le 24 novembre 2009 des « amendements BENISTI » à la proposition de loi de simplification du droit, qui autorisent la création de fichiers par simple arrêté gouvernemental, confirme la volonté de la majorité présidentielle d'enterrer définitivement la promesse de faire passer par la loi la création de tout nouveau fichier de police Le Collectif « Non à EDVIGE » dénonce et condamne un tel choix.

Le Collectif « Non à EDVIGE » constate que la mobilisation sans précédent contre le premier décret « EDVIGE 1.0 » a permis :
- La disparition des données sensibles se rapportant à la vie sexuelle et à l’état de santé.
- La limitation de certains délais de conservation des données et une meilleure traçabilité de l’accès à ces données.
- Une certaine dissociation, à travers deux décrets, des finalités complètement différentes d’enquête administrative d’une part et de prévention des atteintes à la sécurité publique d’autre part.

Le Collectif « Non à EDVIGE » constate cependant que bon nombre de ses précédentes critiques s’appliquent toujours aux nouveaux décrets :
- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », pour ce qui concerne les atteintes à la sécurité publique, il s’agit de ficher des personnes avant même tout passage à l’acte, au mépris du principe de la présomption d’innocence.
- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », les mineurs pourront être fichés dès 13 ans.
- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », et de manière plus inquiétante encore, les personnes pourront être fichées à partir du simple fait qu’elles habitent une certaine zone géographique, ou qu’elles en proviennent.
- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », on constate un mélange des finalités puisque, pour les enquêtes administratives, les agents pourront accéder à des données qui ne devraient relever que de la seule prévention des atteintes à la sécurité publique.
- Pire qu’avec le fichier « EDVIGE 1.0 », l’appartenance syndicale, mais aussi les opinions politiques, religieuses ou philosophiques pourront justifier en elles-mêmes qu’une personne ne puisse pas accéder à certains emplois, ce qui limite gravement l’exercice de droits constitutionnels démocratiques.

Pour toutes ces raisons, le Collectif « Non à EDVIGE », dont des membres déposeront des recours en annulation des décrets incriminés devant le Conseil d’Etat, demande :
- Le retrait des deux décrets du 18 octobre 2009.
- La soumission au débat parlementaire de toute nouvelle création de fichier de police.
- L’abandon du fichage des mineurs dans tout fichier fondé sur la seule présomption.
- L’abandon du fichage de l’origine ethnique, même déguisée sous une autre appellation.
- La préservation des droits syndicaux et politiques, de la liberté de pensée et d’expression, y compris pour les personnes exerçant dans un cadre professionnel « sensible ».


L’importance des problèmes identifiés justifie une mobilisation citoyenne et des actions de même ampleur que celles qui ont permis le retrait du précédent décret « EDVIGE 1.0 ». Le Collectif « Non à EDVIGE » appelle donc les citoyens et les organisations à se remobiliser et à manifester leur soutien à ces actions en signant cette pétition. "

NB : c'est moi qui ai souligné quelques phrases en les passant en rose gras. Celles en gras simple le sont dans le texte original.

8 commentaires:

  1. Voilà, c'est fait.
    Mais maintenant j'vais être fichée, c'est sûr, comme réfractaire au bon fonctionnement de cet état aseptisé. Puis mes filles le seront itou, pasqu'avec une mère pareille comment voulez-vous qu'elles ne soient pas des délinquantes en puissance ? On va ptêtre se faire rapatrier vite fait aux frontières... Eh Fantôme, si tu ne me vois plus, c'est que j'suis à côté hein ;-)

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  2. Avec un peu de chance, nous serons amenées à la même frontière :)

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  3. Cher Père Noyël,

    C'est aujourd'hui que je te fais ma lettre... J'ai été bien sage cette année (enfin je crois) et hormis une santé que je te souhaite bonne, j'aimerais, si tu le veux bien, que tu nous ramènes notre Fantôme de Lune qui disparait un peu trop souvent ces derniers temps. Je l'aime bien, et sincèrement, sur cette toile elle me manque.
    Voilà.
    Je t'embrasse bien fort, et n'oublierai bei sûr pas les biscuits de tes rennes et un bon remontant pour toi ;-)
    Zefyrane

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  4. La face visible de la Lune (12 votes)
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    tres jolieee

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  5. Euh... Anonyme et sybillin !
    J'avoue que je ne vois pas le rapport avec la sinistre EDVIGE (vous avez voté pour elle ???), mais je suppose qu'il y a une bonne intention et vous en remercie.
    NB : bien noter mon effort méritoire onarap-itna ;-)

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